Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 décembre 2025 portant création du titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance
NOR : TRSD2534243A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/12/TRSD2534243A/jo/article_8
Texte n°10