Article 7
L'annexe 1 au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 12 décembre 2025 portant création du titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance
NOR : TRSD2534243A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/12/TRSD2534243A/jo/article_7
Texte n°10