Décret n° 2025-1199 du 10 décembre 2025 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur bovin pour la production de veaux de boucherie

Version INITIALE

NOR : AGRT2521196D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/10/AGRT2521196D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/10/2025-1199/jo/article_2

Texte n°20

Article 2


La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.