Article 1
Au cinquième alinéa de l'article D. 551-23 du code rural et de la pêche maritime, le mot : « et » est remplacé par le mot : « ou ».
Décret n° 2025-1199 du 10 décembre 2025 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur bovin pour la production de veaux de boucherie
NOR : AGRT2521196D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/10/AGRT2521196D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/10/2025-1199/jo/article_1
Texte n°20