Article 4
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Arrêté du 4 décembre 2025 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère
NOR : TECR2533587A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/4/TECR2533587A/jo/article_4
Texte n°14