Arrêté du 4 décembre 2025 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère

Version INITIALE

NOR : TECR2533587A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/4/TECR2533587A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


L'arrêté du 16 juin 2025 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère (NOR : TECR2515337A) est abrogé.