Arrêté du 10 décembre 2025 portant modification des dispositions relatives au centre de recherche et au conseil scientifique de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC2533874A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/10/INTC2533874A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'article 46 de l'arrêté du 29 juin 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 46.-Le centre de recherche de la police nationale est placé sous l'autorité du directeur de l'académie de police.
« Le centre de recherche de la police nationale supervise, anime et coordonne tous les projets de recherche de la police nationale.
« A cette fin, le centre de recherche est chargé de :


«-recenser les besoins en matière de recherche ;
«-instruire et valider en comité de pilotage les projets de recherche transmis par les opérateurs de recherche de la police nationale et répondant aux expressions de besoins des services mentionnés à l'article 1 er et des directions zonales ;
«-transmettre pour avis a posteriori les projets validés par le comité de pilotage du centre de recherche de la police nationale au conseil scientifique de la police nationale ;
«-promouvoir et valoriser les résultats des travaux de recherche de la police nationale auprès de la communauté scientifique, des partenaires institutionnels de la police nationale et du public ;
«-animer et développer le réseau des docteurs et doctorants de la police nationale ;
«-développer des partenariats avec le monde académique.


« Le directeur général de la police nationale réunit au moins une fois par an un comité stratégique “ Recherche de la police nationale ” chargé de fixer les orientations stratégiques de la recherche appliquée aux besoins exprimés par les services mentionnés à l'article 1 er et des directions zonales. »