Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 9 novembre 2006 susvisé, les mots : «, d'un conseil scientifique » sont supprimés.
République
Française
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NOR : INTC2533874A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/10/INTC2533874A/jo/article_1
Texte n°9
A l'article 3 de l'arrêté du 9 novembre 2006 susvisé, les mots : «, d'un conseil scientifique » sont supprimés.
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