Article 3
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Décret n° 2025-1196 du 11 décembre 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de la Haute-Savoie)
NOR : INTP2532779D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/11/INTP2532779D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/11/2025-1196/jo/article_3
Texte n°3