Décret n° 2025-1196 du 11 décembre 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de la Haute-Savoie)

Version INITIALE

NOR : INTP2532779D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/11/INTP2532779D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/11/2025-1196/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Les électeurs de la 3e circonscription de la Haute-Savoie sont convoqués le dimanche 25 janvier 2026 en vue de procéder à l'élection de leur député à l'Assemblée nationale.