Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables
NOR : TRSD2532474A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/2/TRSD2532474A/jo/article_6
Texte n°10