Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables

Version INITIALE

NOR : TRSD2532474A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/2/TRSD2532474A/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.