Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics
NOR : TRSD2532473A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/2/TRSD2532473A/jo/article_7
Texte n°9