Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics

Version INITIALE

NOR : TRSD2532473A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/2/TRSD2532473A/jo/article_6

Texte n°9

Article 6


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.