ANNEXES
Les annexes I à IV du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SFHH2533751A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/5/SFHH2533751A/jo/article_snum1
Texte n°43
ANNEXES
Les annexes I à IV du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité.
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