Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant certaines modalités d'organisation des formations d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture

Version INITIALE

NOR : SFHH2533751A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/5/SFHH2533751A/jo/texte

Texte n°43

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2021 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 9 septembre 2025,
Arrête :


  • L'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux susvisé est ainsi modifié :
    1° L'article 1 er est ainsi modifié :
    a) A la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
    b) A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
    2° L'article 2 est ainsi modifié :
    a) Au premier alinéa, le mot : « modifié » est supprimé ;
    b) La troisième phrase du troisième alinéa est ainsi modifiée :


    -les mots : « A compter de la rentrée de 2023, la » sont remplacés par le mot : « La » ;
    -le mot : «, éventuellement, » est supprimé ;


    3° Au premier alinéa de l'article 3 bis, le mot : « notamment » est supprimé ;
    4° L'article 5 est ainsi modifié :
    a) Au premier alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
    b) A la seconde phrase du dernier alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
    5° Au troisième alinéa de l'article 6, le mot : « un » est supprimé ;
    6° L'article 7 est ainsi modifié :
    a) A la première phrase du premier alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
    b) Au troisième alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
    7° L'article 8 bis du même arrêté est abrogé ;
    8° A la première phrase du premier alinéa de l'article 12, les mots : «, dans la limite de cinq par an » sont supprimés ;
    9° L'article 14 est ainsi modifié :
    a) Au premier alinéa, le mot : « modifié » est supprimé ;
    b) A la première phrase du dernier alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
    10° L'article 15 est ainsi modifié :
    a) Le mot : « modifié » est supprimé ;
    b) Les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
    11° La première phrase du troisième alinéa de l'article 17 est ainsi modifiée :
    a) Le mot : « prévu » est remplacé par le mot : « mentionné » ;
    b) Les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
    12° Les annexes VI et VII sont remplacées respectivement par les annexes I à II du présent arrêté.


  • L'arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture susvisé est ainsi modifié :
    1° L'article 1er est ainsi modifié :
    a) A la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
    b) A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
    2° L'article 2 est ainsi modifié :
    a) Au premier alinéa, le mot : « modifié » est supprimé ;
    b) A la troisième phrase du troisième alinéa, les mots : « A compter de la rentrée de 2023, la » sont remplacés par le mot : « La » ;
    3° L'article 5 est ainsi modifié :
    a) Au premier alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
    b) A la seconde phrase du dernier alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
    4° L'article 7 est ainsi modifié :
    a) A la première phrase du premier alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
    b) A la seconde phrase du deuxième alinéa, la troisième occurrence du mot : « elles » est supprimée ;
    c) Au troisième alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
    d) Le quatrième alinéa est supprimé ;
    5° L'article 8 bis est abrogé ;
    6° A la première phrase du premier alinéa de l'article 12, les mots : «, dans la limite de cinq par an » sont supprimés ;
    7° L'article 14 est ainsi modifié :
    a) Au premier alinéa, le mot : « modifié » est supprimé ;
    b) A la première phrase du dernier alinéa, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
    8° A la première phrase du troisième alinéa de l'article 16, les mots : « du présent arrêté » sont supprimés ;
    9° Les annexes VI et VII sont remplacées respectivement par les annexes III à IV du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES


      Les annexes I à IV du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité.


Fait le 5 décembre 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
C. Durand