Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 décembre 2025 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales
NOR : AGRG2526742A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/2/AGRG2526742A/jo/article_3
Texte n°26