Arrêté du 2 décembre 2025 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales

Version INITIALE

NOR : AGRG2526742A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/2/AGRG2526742A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


L'arrêté du 19 juillet 2019 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de versement en collection nationale des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation et des ressources phytogénétiques patrimoniales est abrogé.