Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des formations militaires de la sécurité civile
NOR : ARMH2530291A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/5/ARMH2530291A/jo/article_2
Texte n°7