Arrêté du 5 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des formations militaires de la sécurité civile

Version INITIALE

NOR : ARMH2530291A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/5/ARMH2530291A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


Nombre maximal d'emplois

Responsabilités de 1 er niveau
4

Responsabilités de 2 e niveau
14

Responsabilités de 3 e niveau
42

Responsabilités de 4 e niveau
77


».