L'annexe II est ainsi modifiée :
1° A la rubrique 13 du point 1.2.1, après l'alinéa :
« En cas de constat de l'une des défaillances 8.2.12. d. 1,8.2.12. d. 2,8.2.22. c. 1 ou 8.2.22. c. 2, la mention “ Code (s) défaut (s) standard (s) relevé (s) concernant le dispositif antipollution : ” suivie de la liste de l'ensemble des codes défauts standards relevés à l'aide du dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes prévu au point 8 du A de l'annexe III du présent arrêté, dès lors que ceux-ci concernent les éléments surveillés du dispositif antipollution du véhicule et les niveaux d'émissions par rapport aux valeurs limites applicables. »,
sont ajoutés les alinéas suivants :
« En cas de constat de la défaillance du point 0.7.1., la défaillance est suivie de l'indication du code rappel du constructeur et du libellé du rappel.
« Pour les véhicules concernés par une campagne de rappel “ graves ” mais sans demande de cesser de circuler par le constructeur ou son mandataire, “ Votre véhicule est concerné par la campagne de rappel [code rappel du constructeur et libellé du rappel]. Veuillez vérifier que votre véhicule a fait l'objet des réparations nécessaires auprès du garagiste/ concessionnaire de la marque de votre véhicule. Si tel est le cas, ne pas tenir compte de ce commentaire. ” Ce commentaire n'est ni saisissable ni supprimable par le contrôleur.
« Dans le cas où au moins une donnée de contact est collectée, “ Afin de faciliter les campagnes de rappel « graves », vos données de contact ont été collectées. Pour exercer vos droits d'accès, rectification ou suppression de vos données, veuillez consulter le site internet www. utacotc. com, rubrique « infos pratiques ». ”. Ce commentaire n'est ni saisissable ni supprimable par le contrôleur. Ce commentaire cesse d'être imprimé lorsque cette mention figure au verso du procès-verbal. » ;
2° A la rubrique 13 du point 1.2.1, après l'alinéa :
« En cas d'absence de liaison du logiciel de contrôle avec le système d'immatriculation des véhicules (SIV) pendant tout ou partie du contrôle, “ Contrôle de cohérence du kilométrage avec les kilométrages relevés lors des contrôles techniques précédents non réalisé ”. »
est ajouté l'alinéa suivant :
« En cas d'absence de liaison du logiciel de contrôle avec le système d'immatriculation des véhicules (SIV) pendant tout ou partie du contrôle, “ Vérification non réalisée du statut du véhicule en lien avec une campagne de rappel « grave ». Pour connaître les informations relatives au statut du véhicule, vous pouvez consulter le site histovec. interieur. gouv. fr ou vous rapprochez du constructeur, de son mandataire ou d'un concessionnaire agréé par celui-ci. ” » ;
3° Au point 1.3, après l'alinéa :

«-“ Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant au centre ayant édité le présent procès-verbal ”. »,

est ajouté l'alinéa suivant :

«-“ Afin de faciliter les campagnes de rappel « graves », vos données de contact ont été collectées. Pour exercer vos droits d'accès, rectification ou suppression de vos données, veuillez consulter le site internet www. utac-otc. com, rubrique « infos pratiques ». ”

« Cette mention figure au verso du procès-verbal au plus tard le 1 ^er décembre 2026. »