Article 1
Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 45 027 913,18 € en autorisations d'engagement et de 56 295 595,23 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPPB2532827D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/8/CPPB2532827D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/8/2025-1178/jo/article_1
Texte n°22
Sont annulés, pour 2025, des crédits d'un montant de 45 027 913,18 € en autorisations d'engagement et de 56 295 595,23 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
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