Article 2
L'annexe à l'arrêté susvisé du 20 février 2025 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SFHS2533964A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/4/SFHS2533964A/jo/article_2
Texte n°10
L'annexe à l'arrêté susvisé du 20 février 2025 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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