ANNEXE
Corps et grades relevant de la direction générale de l'aviation civile | Taux applicables En 2026 (en pourcentage) |
|---|---|
Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (régi par le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié) | |
Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile | 11 |
Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (régi par le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié) | |
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale | 25 |
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle | 9 |