Arrêté du 5 décembre 2025 fixant les taux de promotion des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère des transports pour l'année 2026

Version INITIALE

NOR : TRAA2533201A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/5/TRAA2533201A/jo/article_2

Texte n°33