Arrêté du 5 décembre 2025 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice pouvant être délivrées en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 et de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SFHH2534151A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/5/SFHH2534151A/jo/article_snum1

Texte n°24


ANNEXE


Nombre maximum d'autorisation d'exercice délivrées conformément aux dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 et de l'article L. 4221-9 du code de la santé publique par profession et, pour la profession de médecin, par spécialité :


Professions/spécialités

Nombre maximum d'autorisations d'exercice

Anatomie et cytologie pathologiques

3

Anesthésie-réanimation

25

Biologie médicale

3

Chirurgie maxillo-faciale

3

Chirurgie orthopédique et traumatologie

3

Chirurgie thoracique et cardiovasculaire

3

Chirurgie vasculaire

3

Chirurgie viscérale et digestive

3

Dermatologie et vénéréologie

3

Endocrinologie-diabétologie-nutrition

3

Gériatrie

3

Gynécologie médicale

3

Gynécologie obstétrique

3

Hématologie

3

Hépato-gastro-entérologie

3

Maladies infectieuses et maladies tropicales

3

Médecine cardiovasculaire

3

Médecine d'urgence

30

Médecine légale

3

Médecine et santé au travail

3

Médecine générale

40

Médecine intensive et réanimation

6

Médecine interne et immunologie clinique

3

Médecine nucléaire

3

Médecine physique et de réadaptation

20

Néphrologie

3

Neurochirurgie

3

Neurologie

3

Oncologie

3

Ophtalmologie

3

ORL - chirurgie cervico-faciale

3

Pédiatrie

3

Pneumologie

3

Psychiatrie

40

Radiologie et imagerie médicale

3

Rhumatologie

3

Santé publique

3

Urologie

3

TOTAL médecin

257

Pharmacie hospitalière

20

Pharmacie d'officine

10

Biologie médicale

10

TOTAL pharmacien

55

Chirurgien-dentiste

30

Sage-femme

8