Arrêté du 2 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Version INITIALE

NOR : MICB2532699A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/2/MICB2532699A/jo/article_4

Texte n°21