Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 décembre 2025 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
NOR : INTJ2532102A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/3/INTJ2532102A/jo/article_2
Texte n°1