Arrêté du 28 novembre 2025 autorisant la mutation de la concession de granulats marins dite « Concession du Payré », au large des côtes du département de la Vendée, détenue conjointement et solidairement par les sociétés Dragages-transports et travaux maritimes (DTM) et LAFARGE GRANULATS OUEST (LGO), au profit des sociétés conjointes et solidaires DTM et LAFARGE GRANULATS

Version INITIALE

NOR : TECL2532594A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/28/TECL2532594A/jo/article_3

Texte n°20