Arrêté du 24 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur du spectacle vivant et enregistré

Version INITIALE

NOR : TRST2532879A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/24/TRST2532879A/jo/article_3

Texte n°17