Article 2
L'arrêté du 14 février 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur du spectacle vivant et enregistré est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRST2532879A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/24/TRST2532879A/jo/article_2
Texte n°17
L'arrêté du 14 février 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur du spectacle vivant et enregistré est abrogé.
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