Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage mentionnés à l'article R. 6241-28 du code du travail
NOR : MENE2530087A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/26/MENE2530087A/jo/article_2
Texte n°10