Article 1
L'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2024 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage mentionnés à l'article R. 6241-28 du code du travail
NOR : MENE2530087A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/26/MENE2530087A/jo/article_1
Texte n°10