Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er décembre 2025 relatif aux règles techniques et conditions de délivrance au détail applicables aux sites de vente en ligne de médicaments vétérinaires
NOR : SFHP2533064A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/1/SFHP2533064A/jo/article_2
Texte n°31