Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 novembre 2025 relatif au titre professionnel de mécanicien de maintenance de véhicules de transport routier - personnes et marchandises
NOR : TRSD2527850A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/6/TRSD2527850A/jo/article_6
Texte n°11