Arrêté du 6 novembre 2025 relatif au titre professionnel de mécanicien de maintenance de véhicules de transport routier - personnes et marchandises

Version INITIALE

NOR : TRSD2527850A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/6/TRSD2527850A/jo/article_5

Texte n°11

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.