Arrêté du 27 novembre 2025 relatif à la délégation à la protection de la forêt méditerranéenne pris en application de l'article L. 122-6 du code de la sécurité intérieure

Version INITIALE

NOR : INTE2524073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/27/INTE2524073A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


La délégation a pour mission d'assurer l'animation et la coordination des services de l'Etat en matière de défense de forêts contre l'incendie dans les départements de la zone de défense et de sécurité Sud et dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche.