Arrêté du 26 novembre 2025 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2533107A

Texte n°107

Article 2


Les retraits de M. ROSSI (Jean-Philippe, Michel) et de M. BRINCOURT (Frédéric, Paul, Alexandre), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jean-Philippe ROSSI et Frédéric BRINCOURT, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), sont acceptés.