Décret n° 2025-1151 du 1er décembre 2025 relatif au régime des volontaires civils affectés à l'étranger

Version INITIALE

NOR : ECOT2433414D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/1/ECOT2433414D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/1/2025-1151/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le deuxième alinéa de l'article 21 du même décret est complété par la phrase suivante : « Cette durée maximum est de trois mois pour les volontaires internationaux en administration. »