Article 1
A l'article 14 du décret du 30 novembre 2000 susvisé, après les mots : « avant sa prise de fonctions », sont insérés les mots : « et, pour les volontaires civils affectés à l'étranger, au cours de sa mission ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT2433414D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/1/ECOT2433414D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/1/2025-1151/jo/article_1
Texte n°13
A l'article 14 du décret du 30 novembre 2000 susvisé, après les mots : « avant sa prise de fonctions », sont insérés les mots : « et, pour les volontaires civils affectés à l'étranger, au cours de sa mission ».
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