Décret n° 2025-1151 du 1er décembre 2025 relatif au régime des volontaires civils affectés à l'étranger

Version INITIALE

NOR : ECOT2433414D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/1/ECOT2433414D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/1/2025-1151/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


A l'article 14 du décret du 30 novembre 2000 susvisé, après les mots : « avant sa prise de fonctions », sont insérés les mots : « et, pour les volontaires civils affectés à l'étranger, au cours de sa mission ».