Article 11
La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 novembre 2025 portant habilitation du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE2533199A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/27/INTE2533199A/jo/article_11
Texte n°5