Arrêté du 27 novembre 2025 portant habilitation du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE2533199A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/27/INTE2533199A/jo/article_8

Texte n°5

Article 8


Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.