Arrêté du 27 novembre 2025 portant habilitation du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies renouvelables pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE2533199A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/27/INTE2533199A/jo/article_7

Texte n°5

Article 7


La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.