Arrêté du 29 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2015 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement

Version INITIALE

NOR : ESRS2530380A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/29/ESRS2530380A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Après le troisième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 8 décembre 2015 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La soutenance du mémoire par le candidat dure vingt minutes maximum. Elle est suivie d'un échange avec le jury d'une durée de trente minutes maximum. »