Article 6
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 3 du décret n° 2025-1145 du 27 novembre 2025 susvisé, sont fixés, selon la répartition des emplois par niveaux figurant à l'article 5 de l'arrêté du 27 novembre 2025 susvisé, ainsi qu'il suit :
(en euros)
GROUPE DE FONCTIONS | PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE | |
|---|---|---|
Agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service ou de l'indemnité compensatrice de logement | Agents non logés | |
Premier niveau | 102 400 | 115 000 |
Deuxième niveau | 88 400 | 101 000 |
Troisième niveau | 64 400 | 77 000 |
Quatrième niveau | 50 400 | 63 000 |