Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2025 fixant les modalités de mise en œuvre de l'extension de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport
NOR : EAEF2533348A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/29/EAEF2533348A/jo/article_9
Texte n°19