Article 8
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2025.
Arrêté du 29 novembre 2025 fixant les modalités de mise en œuvre de l'extension de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport
NOR : EAEF2533348A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/29/EAEF2533348A/jo/article_8
Texte n°19