Décision du 12 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - Agence du numérique des forces de sécurité intérieure)

Version INITIALE

NOR : INTJ2528526S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/11/12/INTJ2528526S/jo/article_3

Texte n°1

Article 3


La décision du 26 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - Agence du numérique des forces de sécurité intérieure) est abrogée.