Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole
NOR : AGRE2533086A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/26/AGRE2533086A/jo/article_2
Texte n°45