Article 1
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2018 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole
NOR : AGRE2533086A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/26/AGRE2533086A/jo/article_1
Texte n°45